fédération nationale du Tissu  

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VIE SOCIALE

 

 

                    

Convention collective Accords de branche salaires conventionnels

Formation

 

 

 

Nous conduisons avec les partenaires sociaux les négociations collectives sur les accords de branche, le niveau des salaires minima , la convention collective du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (n° 3047), les accords sur la formation professionnelle...
 

 

Circulaire DSS du 1er octobre 2007 relative à la mise en oeuvre de l'article 1er de la loi 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.VIE SOCIALE/circul. HS.pdf

Circulaire ACOSS du 24 octobre 2007 apportant des précisions sur la mise en oeuvre du dispositif d'exonération de charges sociales sur les heures supplémentaires VIE SOCIALE/circulaire acoss h sup du 24 10 2007[1].pdf

Circulaire du 5 fevrier 20008 portant sur un questions-reponses relatif aux modalités techniques d'application de l'article 1er de la Loi du 21 aout 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. VIE SOCIALE/circulaire DSS 5B 2008 34 du 5 02 2008.pdf

Circulaire du 12 fevrier 2008 relative à la loi 2008-111 pour le pouvoir d'achat VIE SOCIALE/circulaire DGT DSS du 12.02.208.pdf

le point sur reglement 561 2006 du 15 mars 2006 durée de conduite, pasue et temps de repos du transport routier des marchandises.pdf

 

VIE SOCIALE/accord inter modernisation travail.pdf