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fédération nationale du Tissu |
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18, Rue des Pyramides F 75001 Paris Tél : 33 + (0)1.42.96.55.42 Fax : 33 + (0)1.49.27.08.93 E-mail : contact@fenntiss.com
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CONTREFACON
Propriété intellectuelle : comment s'en protéger Le MEDEF a édité un guide comportant :
Pour consulter ce guide : http://www.medef.fr/main/core.php?pag_id=54933
Actions du C.N.A.C. Le Comité National Anti Contrefaçon ( CNAC) auquel
appartient FENNTISS a
tenu son Assemblée Plénière le Quatre
minifilms avaient été réalisés et ont fait l’objet de 1700 spots
diffusés sur TF&, France 2, France 3, Canal+, M6, onze chaines thématiques
et les chaînes des DOM.TOM . Cet ensemble a généré 231 millions de
contacts soit 91,1% des français
de 15 à 49 ans ont été touchés en moyenne 9,2 fois . Cette
campagne sera poursuivie à l’identique en 2007 En
juillet et août ces films ont été diffusés sur les 11 288 vols
longs courriers d’Air-France soit une audience potentielle de 2 400 000
spectateurs . Une action très
efficace a été développée par les diverses administrations et services
publics La Douane
en dehors de ses opérations normales de contrôle aux frontières, a monté
des actions de surveillance du commerce sur Internet et va les accroître
au moment de la Coupe du Monde de rugby . Elle a développé une action
avec la Chine et notamment des formations des personnels des douanes
chinoises, suite à l’accord signé par le Ministre Jean François Coppée
avec son homologue chinois . La DGCCRF
a été très active . Elle a conduit notamment des enquêtes sur les
marchés forains et les produits dérivés de la coupe du monde de
football, le textile et les produits scolaires au moment de la rentrée
des classes, les marques de fruits . D’importantes
remontées dans les filières ont pu être réalisées . Ces actions
seront poursuivies en 2007 . La
Direction Générale des Entreprises du Minefi
s’est préoccupée avec l’Afnor de la mise en place d’une norme
neutre à porter au CEN et à l’ISO . Elle poursuit également des études
sur la Cyber contrefaçon pour la mise au point de moyens de défense .
Elle a publié aussi un guide de la contrefaçon . Le Ministère de la
justice
a entamé avec l’OCDE et l’Union Européenne une négociation sur des
instruments internationaux . En
termes de jurisprudence, la protection a été sensiblement accrue :
les emprisonnements fermes ont progressé de 64% . Dans l’affaire dite
des "Chinois" un total de 29 ans de prison ont été prononcés
dont 23 fermes . La Gendarmerie
a établi des constats dans La Police judiciaire
avec sa nouvelle brigade spéciale contrefaçon a procédé à 1163 enquêtes
pénales conduisant à la mise en cause de 850 personnes dont 110 ont été
écrouées . Un fichier européen commun Europol a été constitué entre
la France, l’Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas et l’Espagne et on
essaye d’obtenir l’adhésion de l’Italie . Au niveau européen,
les actions tentées auprès de l’OMC n’ont pas pu aboutir en raison
de l’opposition absolue des pays en voie de développement . Au
G8 le présidence allemande a fait mettre en sujets de priorité la propriété
intellectuelle et la contrefaçon . Un
accord a été conclu avec les USA et le Japon pour la mise en place de
mesures contraignantes de contrôle . Pour le moment, les pays encore
insuffisamment impliqués comme la Russie, le Brésil ou la Chine ont été
exclus de l’accord . François
Loos pouvait constater, en conclusion, que les actions du domaine de l’Etat
avaient été très efficaces et allaient se renforcer encore en 2007 . La
campagne de publicité avec les mêmes films va se poursuivre et il y a
lieu d’y ajouter les actions conduites par les organismes privés comme
l’Union des Fabricants, la FIFAS dans le sport, l’Horlogerie ou l’UIT
qui prépare, notamment, l’élaboration d’un M.O.U. (Memorandum of
Understanding) avec le China National Textile and Apparel Council (CNTAC)
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